Conditions Generales de ventes

Article 1 – Préambule et Définitions

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Véléos, située au 20 avenue du Ceps, 78300 Poissy, France, et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site www.veleos.fr. Les CGV s'appliquent de manière exclusive, sauf accord préalable et écrit entre les parties. Véléos se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, mais s’engage à appliquer celles en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Article 2 – Validation de la commande et Paiement

2.1 Validation de la commande

Les commandes sont effectuées via le site internet www.veleos.fr ou par l'acceptation d'un devis envoyé par Véléos. Le Client est responsable des informations fournies dans son "bon de commande". Une fois le panier validé et le paiement effectué, le contrat de vente est conclu et devient ferme et définitif.

2.2 Moyens de paiement

Véléos accepte les paiements par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Toute commande non réglée dans les délais pourra être annulée par Véléos. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pourra être demandée aux clients professionnels pour frais de recouvrement.

Article 3 – Produits

3.1 Description des produits

Les descriptions, images et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement. Les produits en bois ou en matériaux naturels peuvent présenter des variations de teinte et de texture.

3.2 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Véléos jusqu'au paiement complet de la commande.

Article 4 – Tarifs

Les prix affichés sur le site www.veleos.fr sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Véléos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Délai de rétractation

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement du produit.

Article 6 – Modalités de règlement

Les paiements peuvent être effectués :

• Par carte bancaire via notre partenaire bancaire sécurisé.
• Par virement bancaire, en mentionnant le numéro de commande.
• Par chèque, avec possibilité de paiement en plusieurs fois (jusqu'à 4 fois pour des achats supérieurs à 1 000 €).

Article 7 – Livraison

7.1 Conditions de livraison

Les livraisons sont organisées par un transporteur qui contactera le Client pour fixer une date de livraison. Le Client doit s’assurer que l’accès à la propriété est adapté aux véhicules de livraison. En cas de difficultés d’accès non signalées, des frais supplémentaires pourront être facturés.

7.2 Bon de livraison

Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison et communiquée par e-mail à contact@veleos.fr dans les trois jours ouvrables suivant la livraison.

Article 8 – Réclamations et Garantie

8.1 Réclamations

En cas de non-conformité, le Client doit contacter Véléos dans les trois jours suivant la réception. Les produits défectueux seront réparés ou remplacés.

8.2 Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les défauts causés par une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.

Article 9 – Responsabilité

Véléos s’engage à fournir des produits conformes aux normes françaises en vigueur. Toutefois, le Client est invité à lire attentivement les descriptions des produits pour s’assurer qu’ils répondent à ses besoins.

Article 10 – Données personnelles

Véléos respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes et peuvent être partagées avec des partenaires logistiques.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.veleos.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Versailles.

Coordonnées de Véléos

Adresse : 20 avenue du Ceps, 78300 Poissy, France

E-mail : contact@veleos.fr

Téléphone : 01.30.74.64.38